Le SMIC - Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

Smic 2020 - montant du smic mensuel, smic net ou brut et taux horaire du smic.

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Qu’est-ce que le SMIC ?

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance correspond au salaire horaire minimum légal qu’un salarié doit percevoir.

Selon le Code du travail, en ses articles L3231-2 et suivants, le salaire minimum de croissance vise à garantir le pouvoir d’achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles. Il participe également au développement économique de la nation.

Qui sont les bénéficiaires du SMIC ?

Le SMIC s’applique à l’ensemble des professions et activités sur tout le territoire métropolitain et départements d’outre-mer. Il concerne tous les salariés âgés de 18 ans révolus.

Quel que soit le mode de rémunération pratiqué dans l’entreprise (exemple : salaire à la pièce, salaire à la tâche, au rendement), le SMIC doit être respecté.

Pour les mineurs, les apprentis, et salariés sous contrat de professionnalisation, le salaire minimum est soumis à un abattement (fonction de l’âge).

À contrario, ne bénéficient pas du SMIC :

• Les stagiaires (ils disposent toutefois d’une gratification minimale de stage),
• Les VRP,
• Certains dirigeants d’entreprise.

Comment est revalorisé le SMIC ? 

Afin de garantir le pouvoir d’achat des salariés et le développement économique de la nation, le montant du SMIC est revalorisé selon 3 méthodes :

• Chaque année, au 1er janvier, le salaire minimum est revalorisé en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture.
• Chaque hausse d’au moins 2 % de l’indice des prix est automatiquement suivie d’un relèvement du SMIC dans les mêmes proportions.
• La revalorisation “coup de pouce”. À tout moment, le Gouvernement peut procéder à l’augmentation du SMIC.

Mon salaire va-t-il augmenter si le SMIC augmente ?

Article D3231-5 du Code du travail

Contrairement aux idées reçues, l’augmentation du SMIC n'entraîne pas forcément l’augmentation des salaires. Si votre rémunération est égale au salaire minimum, alors le relèvement du SMIC a pour effet de rendre votre rémunération inférieure au minimum légal. Dans ce cas, votre salaire devra augmenter avec la revalorisation du SMIC.

Toutefois, si votre rémunération initiale est supérieure au SMIC revalorisé, alors la revalorisation n’aura aucune incidence.

Le SMIC en 2020

Au 1er janvier 2019, le SMIC en France a bénéficié d’une revalorisation de 1.5% par rapport à 2018.

Quel est le montant du SMIC brut en 2020 ?

Le montant du SMIC horaire brut en 2020 est de 10,15 €.

Quel est le montant du SMIC net en 2020 ?

Le montant du SMIC horaire net en 2020 est de 8,03 €.

Montant du SMIC en 2020

Le tableau ci-dessous est proposé à titre indicatif, le montant du salaire net variant d’une entreprise à l’autre selon les cotisations salariales.

Montant du SMIC 2020 pour un mineur

Article D3231-3 du Code du travail

Le montant du salaire minimum d’un mineur subit un abattement selon l’âge du salarié et son ancienneté dans l’entreprise.

Revalorisation du SMIC en 2020

En décembre 2019, Sibeth NDiaye, porte-parole du gouvernement, a annoncé une revalorisation du Smic de 1,2 % au 1er janvier 2020. Cette revalorisation automatique résulte de l’inflation et non pas d’une action du gouvernement. Le taux horaire brut est fixé à 10,15 €, soit un montant du smic net fixé à 8,03 €.

À titre de comparaison, le SMIC a été revalorisé de 1,5 % en janvier 2019.

Quels sont les primes et avantages qui rentrent en compte dans le calcul du SMIC ?

Seules certaines sommes sont prises en compte dans le calcul pour déterminer si votre salaire respecte le salaire minimum légal.

Ainsi, les montants qui viennent en contrepartie d’un travail fourni et qui rémunèrent un travail effectif sont pris en compte dans la base de calcul du SMIC :

• Le salaire de base,
• Les avantages en nature,
• Les primes liées à la productivité.

Ne sont donc pas pris en compte dans cette base de calcul les primes/avantages suivants :

• Les remboursements de frais (prime de transport incluse),
• Les heures supplémentaires,
• Les majorations pour travail de nuit,
• Les majorations pour travail le dimanche et jours fériés,
• La prime d’ancienneté,
• La prime de pause,
• Les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement,
• La rémunération des temps de pause obligatoires,

Le salaire minimum conventionnel

Les salaires font l’objet d’une négociation périodique obligatoire au niveau de l’entreprise, de l’établissement, de la branche ou de la profession.

Ces négociations permettent de déterminer une classification des emplois (ou catégories d’emplois). Les catégories les plus répandues étant : ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres et ingénieurs.

Ainsi, pour chaque catégorie d’emploi, les conventions collectives (ou accords) viennent définir une rémunération minimale. La rémunération d’un salarié ne peut être inférieure au minima conventionnel prévu dans la convention collective pour son échelon.

Exemple : ma convention collective prévoit une rémunération minimale de 1600 € pour un ouvrier niveau 2. Étant ouvrier niveau 2, mon salaire brut doit être supérieur ou égal au SMIC mais également au minima conventionnel de 1600 €.

Les avantages en nature sont pris en compte au sein du calcul du salaire afin de savoir si le minimum conventionnel est atteint ou pas.

Chaque année, les partenaires sociaux doivent négocier les salaires minima par catégories professionnelles au sein des conventions collectives.

Mon salaire minimum conventionnel est inférieur au SMIC ! Que faire ?

Les salaires minimums conventionnels ne peuvent s’appliquer s’ils sont inférieurs au SMIC. Certaines conventions collectives sont anciennes ou sont mises à jour tardivement. Les catégories professionnelles les plus basses (généralement “Employé” ou “Ouvrier” échelon 1) sont susceptibles de prévoir un salaire minimum conventionnel inférieur au SMIC. Dans ce cas, il conviendra d’appliquer le SMIC horaire.

Puis-je rémunérer un salarié en dessous du SMIC ? 

Il est strictement interdit à tout employeur de déroger à au salaire minimum interprofessionnel de croissance. En cas de non-respect du SMIC, l’employeur s’expose à des sanctions civiles et pénales, et également au versement de dommages et intérêts au salarié lésé.

Sanction civile 

L’employeur sera condamné à verser au salarié un rappel de salaire de façon à porter la rémunération au niveau du SMIC.

Sanction pénale 

L’employeur est passible d’une amende de 5e classe pour chaque salarié dont la rémunération est inférieure au SMIC. C’est-à-dire 1 500 euros par salarié lésé.

En cas de récidive durant l’année qui suit l’amende, celle-ci sera portée à 3000 € par salarié payé en dessous du SMIC.

Dommages et intérêts 

Le salarié dont la rémunération est inférieure au SMIC est nécessairement lésé. En cas de contentieux, le salarié pourra prétendre au versement de dommages et intérêts. Le juge appréciera souverainement l'existence et le montant du préjudice subi.

Le SMIC pour les salariés à temps partiel

La rémunération des salariés à temps partiel doit également respecter le SMIC. Le salaire des salariés à temps partiel est calculé en fonction du nombre d’heures travaillées. Pour obtenir le salaire minimum mensuel d’un salarié à temps partiel, il convient de multiplier le nombre d’heures travaillées par semaine par le montant du SMIC horaire.

Le montant obtenu devra alors être multiplié par 52 (le nombre de semaine dans une année), puis divisé par 12 (le nombre de mois dans une année).

Vous obtiendrez alors le montant du SMIC mensuel pour la durée de travail du salarié à temps partiel.

Exemple :

Je suis salarié à temps partiel, et travaille 25h par semaine.

25h x 10,15 (Smic horaire) = 253,75 €

253,75 x 52 / 12 = 1 099,58 €.

Mon SMIC mensuel brut est fixé à 1099,58 € par mois si je travaille 25h par semaine.

SMIC et contrat d’apprentissage

L6222-27 du Code du travail

Le salarié en contrat d’apprentissage perçoit un certain pourcentage du SMIC en fonction de son âge et de sa progression dans son cursus de formation.

Salaire minimum contrat d’apprentissage

D6222-26 du Code du travail

Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans : 

• 27 % du SMIC pendant la 1ère année d'exécution du contrat : 415,64 €
• 39 % du SMIC pendant la 2ème année d'exécution du contrat : 600,37 €
• 55 % du SMIC pendant la 3ème année d'exécution du contrat : 846,68 €

 Pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans : 

• 43 % du SMIC pendant la 1ère année d'exécution du contrat : 661,95 €
• 51 % du SMIC pendant la 2ème année d'exécution du contrat : 785,10 €
• 67 % du SMIC pendant la 3ème année d'exécution du contrat : 1031,41 €

 Pour les jeunes âgés de 21 à 25 ans : 

• 53 % du SMIC (815,89 €) ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la 1ère année d'exécution du contrat ;
• 61 % du SMIC (939,04 €) ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la 2ème année d'exécution du contrat ;
• 78 % du SMIC (1200,74 €) ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la 3ème année d'exécution du contrat ;

 Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus,  

• 100 % du SMIC (1540 €) ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la durée d'exécution du contrat d'apprentissage.

Anciens montants du SMIC

Année	SMIC Horaire Brut
2020	10,15 €
2019	10,03 €
2018	9,88 €
2017	9,76 €
2016	9,67 €
2015	9,61 €
2014	9,53 €
2013	9,43 €

Evolution du Smic mensuel Brut pour 151.67 heures de travail

Année	SMIC mensuel Brut pour 151,67 heures de travail
2020	1539,42 €
2019	1521,22 €
2018	1498,47 €
2017	1480,27 €
2016	1466,62 €
2015	1457,52 €
2014	1445,38 €
2013	1 430,22 €

Source Insee

 

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